flexile-white-logo

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le Raton Lavheure

Prestations de collecte et livraison à domicile de linge et textiles

Dernière mise à jour : 19/08/2025

 

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV régissent toutes les prestations de collecte, nettoyage, et livraison à domicile assurées par Le Raton Lavheure (SARL, siège social : 25 allée du Belvédère, 63000 Clermont-Ferrand).

Acceptation : Le client accepte pleinement ces CGV dès la passation de commande (par téléphone ou via le site internet). Le bon de commande papier remis au livreur lors de la collecte fait office de preuve.

 

2. COMMANDE ET BON DE COMMANDE

2.1. Modalités de commande

2.2. Bon de commande

Le bon de commande papier comprend :

  • Le numéro de bon de commande (référence unique).
  • La date de collecte (sans heure précise).
  • La liste détaillée des articles (nature, quantité, état).
  • Les prestations demandées.
  • Les réserves éventuelles (taches, usure, etc.).
  • Le prix total.
  • Une case à cocher pour l’acceptation des CGV.

Signature : Le client signe le bon de commande lors de la remise des articles au livreur. Ce document est conservé par Le Raton Lavheure et sert de preuve en cas de litige.

 

3. RESPONSABILITÉS

3.1. Obligations de Le Raton Lavheure

  • Restituer les articles dans leur état initial (hors usure normale).
  • Respecter les délais de livraison (sous réserve de cas de force majeure).
  • Informer clairement le client sur les risques éventuels (ex. : décoloration).

3.2. Obligations du client

  • Déclarer toute fragilité ou valeur particulière des articles.
  • Être présent pour la collecte et la livraison (ou désigner un représentant).
  • Vérifier les articles lors de la livraison et signer le bon de livraison.

4. LIVRAISON À DOMICILE

4.1. Modalités

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client (ou son représentant) signe le bon de livraison en preuve de réception.

En cas d’absence :

  • Le livreur laisse un avis de passage.
  • Une nouvelle tentative est effectuée sous 48h (sans frais supplémentaires).
  • Après 2 tentatives infructueuses, les articles sont entreposés à titre payant (5€/jour/article). Au-delà de 15 jours, Le Raton Lavheure se réserve le droit de disposer des articles.

4.2. Réclamations

Délai : 24h maximum après la livraison.

Modalités :

Preuves requises :

  • Bon de livraison signé.
  • Description précise de la détérioration ou de la perte.
  • Photos des articles concernés (si possible).

 

5. PAIEMENT

Moyens acceptés :

  • Chèque (à l’ordre de Le Raton Lavheure).
  • Espèces (uniquement si l’appoint est fourni).
  • Virement bancaire (RIB fourni sur la facture).

Facturation : La facture est envoyée 24h avant la livraison (par email). Le paiement est exigible à la livraison (sauf pour les virements, où il doit être effectué sous 48h).

 

6. ANNULATION

  • Gratuite si annulée 24h avant la date de collecte prévue.
  • Frais de 30% si annulation moins de 24h avant la collecte.
  • Aucun remboursement si annulation après la collecte.

 

7. DROITS DES CLIENTS (RGPD)

Les clients disposent d’un droit d’accès, rectification, et suppression de leurs données. Pour toute demande : contact@leratonlavheure.fr.

 

8. MÉDIATION

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation : CM2Cwww.mediateur-cm2c.fr.

 

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de Clermont-Ferrand.

 

BAREME D’INDEMNISATION 2025

Valeurs en euros (€) – Applicable à partir du 1er janvier 2025

ARTICLES MATIÈRES
Pure laine ou Soie Mixtes Synthétiques Coton ou Lin
HOMMES
Anorak simple ou légèrement ouatiné 76 € 76 €
Anorak Gore Tex – Duvet/Doudoune 87 € 87 € 87 €
Blouson 92 € 70 € 70 €
Chemise 47 € 25 € 40 €
Costume 2 pièces 239 € 195 € 163 €
Pull – Gilet 49 € 33 € 33 €
Cravate 31 € 25 € 25 €
Pantalon 75 € 67 € 61 €
Veste – Blazer 141 € 83 € 83 €
Parka – 3/4 – Caban – Vareuse 163 € 98 € 98 €
Manteau – Imperméable – Gabardine 163 € 114 € 114 €
Survêtement 61 € 61 € 61 €
FEMMES
Anorak 76 € 76 € 76 €
Anorak Gore Tex – Duvet 87 € 87 € 87 €
Blouson 92 € 70 € 70 €
Carré – Écharpe – Foulard 49 € 22 € 22 €
Chemisier – Corsage 47 € 38 € 38 €
Pull – Gilet 49 € 33 € 33 €
Jupe 87 € 65 € 49 €
Robe 183 € 107 € 62 €
Robe de mariée 450 € 300 € 300 €
Veste 65 € 54 € 54 €
Pantalon 75 € 67 € 61 €
Manteau – Imperméable – Gabardine 163 € 114 € 114 €
DIVERS
Vêtement de peau Maximum 3 fois le prix de la prestation
Couette 1 place 108 € 30 € 30 €
Couette 2 places 130 € 43 € 43 €
Couverture 1 place 108 € 65 € 65 €
Couverture 2 places 130 € 87 € 87 €
Ameublement, rideau, dessus lit, tapis… Maximum 3 fois le prix de la prestation
Sneakers, baskets (nettoyage) Maximum 3 fois le prix de la prestation
ENFANTS (jusqu’à 12 ans) 60%des valeurs ci-dessus

Note : Costume 3 pièces = 2 pièces + gilet
Les valeurs indiquées sont des montants maximums pour le calcul de l’indemnisation.
Pour les articles de valeur supérieure, une déclaration spécifique est nécessaire.